Sursaut BnF

Blog des élus de la liste FSU et non-syndiqués au Conseil scientifique de la BnF

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Déclaration intersyndicale des représentants du personnel au Conseil scientifique du 5 mars 2013 concernant les deux accords de numérisation signés le 15 janvier 2013

Dès l’annonce du financement de la numérisation du patrimoine par le Grand Emprunt en 2009 et la création de la filiale BnF-Partenariats, nous avions émis d’importantes réserves sur la possibilité d’accords de numérisation avec des partenaires privés, soulignant d’emblée les risques de confiscation du patrimoine public qu’ils pouvaient comporter. Ces craintes se sont vues gravement confirmées par la signature, le 15 janvier dernier, de deux accords de numérisation, l’un avec la société Proquest, l’autre avec Believe Digital Memnon Archiving Services. Nous estimons, en effet, que les restrictions d’accès qu’ils impliquent et l’exclusivité de dix ans concédée à ces entreprises entrent en totale contradiction avec les missions essentielles de notre établissement.  En particulier, le fait que des œuvres appartenant de plein droit au domaine public puissent être revendues, sur des bases commerciales, à d’autres établissements publics, constituent, de notre point de vue, un changement d’orientation fondamental susceptible d’altérer jusqu’à la nature même de la BnF. En tant que grand établissement national et public de la culture, celle-ci a pour premier devoir de garantir à tous un accès égal au patrimoine qu’elle a pour mission de conserver, enrichir et diffuser le plus largement possible sur tout le territoire et même au-delà, sa vocation étant plus que jamais universelle. Tous les documents libres de droits appartenant aux collections de la BnF doivent être directement numérisés dans Gallica, sans détournement possible vers quelque intérêt privé que ce soit, et pouvoir être consultés librement de partout et sans restriction d’aucune sorte !

Les élus du personnel au Conseil scientifique de la BnF (CFDT, CGT, FSU)

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« Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! » : Les élus de la FSU au Conseil Scientifique et au Conseil d’Administration de la BnF saluent la déclaration du 18 janvier et toutes les initiatives s’opposant aux accords de numérisation signés par la direction

Non à BnF-Partenariats !  Oui à la Culture pour tous !

Dès l’annonce du financement de la numérisation du patrimoine par le grand Emprunt en 2009, nous avons émis, en tant qu’élus du personnel au Conseil scientifique et au Conseil d’administration de la BnF des réserves sur le danger d’accords avec des partenaires privés pour le devenir de la numérisation à la bibliothèque,  notamment sur les risques de confiscation du patrimoine public. Les débats ont été vifs entre la direction de la BnF et les autres membres du Conseil scientifique, les élus du personnel en tête – mais aussi certains universitaires dont Roger Chartier, président du Conseil scientifique –  refusant de voir aliénées des missions de service public à des intérêts privés qui ne sont pas ceux de nos usagers.

Cf les compte-rendus du Conseil scientifiques publiés sur ce blog 

Cf en interne pour le personnel les compte-rendus officiels du Conseil scientifique publiés sur l’Intranet BnF : Biblionautes > Biblionef > Comités –Conseils (Comptes rendus 2012   + Archives des comptes rendus 1999 – 2011)

Ces craintes se sont vues confirmées par la signature le 15 janvier de deux accords de numérisation, l’un avec la société Proquest, l’autre avec Believe Digital Memnon Archiving Services. Ces accords posent notamment problème par les multiples restrictions d’accès qu’ils impliquent, Proquest, pour ne citer qu’elle, se réservant dix ans d’exclusivité sur 95% des fichiers ! Ces œuvres numérisées du domaine public connaîtront ainsi le triste sort d’être désormais encapsulées dans des bases commerciales et, mercantilisme oblige, revendues à prix d’or à d’autres bibliothèques publiques  (bibliothèques universitaires notamment) !

Nous saluons aujourd’hui toutes les initiatives s’élevant contre cette aliénation du patrimoine public qui marque un pas de plus vers la privatisation de la BnF, institution culturelle majeure qui ne saurait appartenir qu’à la collectivité.  Une déclaration commune a été publiée le 18 janvier par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation ratifiés par la Bibliothèque nationale de France et hélas aussitôt validés par le Ministère de la Culture le 15 janvier. L’Association des Bibliothécaires de France (ABF), qui regroupe 3 000 professionnels, a elle aussi d’ores et déjà pris clairement position dans un communiqué daté du 21 janvier. Même opposition pour l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) qui a publié le même jour un communiqué intitulé le Domaine public : Le grand emprunt jusqu’à l’absurde.

A lire de toute urgence pour comprendre les enjeux de ces accords : le billet du 19 janvier de Lionel Maurel (auteur du blog S.I.Lex, au croisement du droit et des sciences de l’information).

Dans un courrier envoyé à Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, en septembre 2012 et resté sans réponse, (relance en octobre 2012) la FSU dénonçait la mise en place de la filiale « BnF – Partenariats » :  « En décidant la mise en place de la filiale « BnF – Partenariats », la direction de l’établissement franchit un nouveau stade en conditionnant la numérisation de masse à l’intérêt de groupes privés, lesquels se verront chargés de la numérisation de corpus de documents définis par l’établissement ainsi que de l’exploitation commerciale, avec exclusivité, des fichiers numériques ainsi produits. »

Le Ministère de la Culture, qui, en dépit des recommandations du rapport Lescure, vient  de franchir un nouveau pas dans une politique de « dé-mission » publique et de capitulation face aux intérêts hégémoniques de grands éditeurs pourra-t-il rester sourd face à la montée des protestations citoyennes défendant l’accès à la « culture pour tous » ? Le temps est venu de nous faire entendre !

Les élus au CS et au CA de la BnF : B. Hamon , G. Gottlieb, V. Boulet, J-F. Besançon …

 

PornGallica ?

Lors du dernier Conseil scientifique de la BnF, le 13 décembre dernier, un point de l’ordre du jour concernait Gallica. Alors que la direction ne souhaitait parler que des évolutions techniques (qualité du zoom, etc.), le débat s’est vite cristallisé sur une question autrement plus importante, celle du profil documentaire de la bibliothèque numérique et de son avenir.

Conçue originellement comme un moyen de donner accès à tous à distance, gratuitement  et en texte intégral aux documents patrimoniaux conservés à la BnF et dans d’autres bibliothèques françaises, la bibliothèque numérique connaît aujourd’hui un début de dérive  susceptible de mettre, à terme, son identité en danger. Avec l’intégration croissante d’ouvrages sous droits et payante d’e-distributeurs qui l’utilisent à des fins purement  commerciales, cet outil essentiel est dès aujourd’hui dévoyé. Le logo Gallica, identifié partout à travers le monde à la Bibliothèque nationale de France, estampille aujourd’hui tout et n’importe quoi.

Ainsi un lecteur désirant trouver des ouvrages numérisés sur Marseille pouvait-il il y a quelques jours y faire d’étranges rencontres. A la page 4 des résultats, obtenue par la recherche simple, cohabitaient ainsi L’aviateur anglais, un roman des éditions Phébus paru en 2011 , le plan d’une écluse à Vanne  de 1787 conservé à la Bibliothèque de l’Arsenal, un journal hebdomadaire marseillais du 19e siècle (provenant des fonds du département Presse de la BnF), un manuel Hachette de 2010 Droits fondamentaux et libertés publiques et cinq ouvrages pornographiques contemporains publiés par Média 1000 dont l’ « intrigue »  se déroulait à Marseille: La Fliquesse lubrique, Bondages, A la campagne, je faisais la petite cochonne, J’étais la secrétaire d’un obsédé.

Très curieuse découverte d’autant plus que ces  ouvrages de Numilog portaient le logo de subvention du Centre national du Livre (CNL).

Ce mélange des genres et cette utilisation plus que perturbante des crédits CNL, pointé du doigt par les élus FSU, n’a pas manqué de provoquer un débat animé au sein du Conseil scientifique.

Au-delà du caractère incontestablement grossier de ces publications n’y a-t-il pas à craindre que ce mélange des genres nuise à la lisibilité du projet patrimonial originel ? Que la richesse de l’offre d’ouvrages numérisés soit noyée dans une masse informe et sans contours ? N’y a-t-il pas déjà une perte de contrôle de la direction de l’établissement devant l’appétit de « partenaires » privés qui recherchent la rentabilité avant toute chose ?

 Au lendemain du Conseil scientifique et suite à la parution de l’article d’Actualitté  d’hier qui a fait beaucoup de bruit dans la biblioblogosphère (Bnf : Numilog alimente Gallica en ebooks pornographiques), la direction de l’établissement s’est empressée de supprimer ces ouvrages de la maison d’édition Media 1000. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Ceci dit, le problème reste entier : cohabitent toujours dans Gallica des ouvrages patrimoniaux consultables gratuitement en texte intégral sélectionnés par les bibliothèques et des appels publicitaires vers le tout venant de la production éditoriale qui renvoient vers des e-distributeurs et leur système de pay per view.

Le débat a permis de délimiter deux positions au sein du Conseil scientifique :

  • D’un côté le Président de la BnF, le directeur des services et des réseaux et le directeur de la BPI qui militent, au nom d’un pragmatisme mou et d’une conception marketing de la modernité, pour la transformation de Gallica en un vaste réservoir informe de données numériques, auquel ils donnent le nom de point unique d’accès. Tout doit être stocké au même endroit : collections patrimoniales, dépôt légal, production commerciale sous droit, etc. Ils sont soutenus en cela par le ministère de la Culture qui fait manifestement de cette affaire un enjeu politique. Nous noterons cependant que le représentant de la tutelle n’a pas cherché à conférer un vernis scientifique à cette position. Pour lui, il s’agit surtout de faire des économies et d’imposer au passage la règle sacro-sainte du partenariat public-privé, destinée, à terme, à réduire les investissements de l’état !
  • De l’autre, la majorité du Conseil scientifique (universitaires, personnalités qualifiées, éditeurs, bibliothécaires)

Pour nous, il s’agit désormais de veiller à ce que Gallica continue de s’enrichir sur la base d’une politique documentaire conduite par les bibliothécaires et dans le respect des missions de service public dévolues à la BnF. Seule cette affirmation permettra de développer une bibliothèque numérique de qualité, aux contenus maîtrisés et organisés, digne de notre établissement et de sa tradition intellectuelle et scientifique.

Cette position devra être défendue contre les tenants du mercantilisme et de la dissolution de la culture dans le grand bazar libéral. Nous serons de ce combat. Avec tous ceux qui tiennent à ce que la BnF reste un lieu de partage et d’enrichissement des savoirs.

Déclaration commune des élus du personnel (CFDT-CGT-FSU) au Conseil scientifique du 8 mars 2011

Nous pensons que l’accord signé le 1er février par la BnF, le SNE [Syndicat National de l’Edition] et la SGDL [Société des Gens de Lettres], visant à numériser 500.000 ouvrages épuisés encore sous droits à la charge de l’établissement, à partir des exemplaires du dépôt légal, et renvoyant, depuis Gallica, à des sites commerciaux, menace gravement l’indépendance de la BnF. Il remet en cause la maîtrise de ses choix en matière de numérisation et, surtout, compromet comme jamais les conditions d’un accès libre et gratuit de l’ensemble de ses collections à tous ses lecteurs, sur place comme à distance, avec, pour seules limites, celles du droit de propriété intellectuelle.

Outre le fait que cet accord entérine la prise en compte d’intérêts privés au sein d’une politique qui, dès lors, ne peut plus se dire tout à fait publique, l’opacité même de ses termes, à ce jour demeurés confidentiels, permet d’imaginer que n’y est pas garantie la possibilité de cet accès universel aux textes qui est le seul enjeu vraiment digne de cette « République des lettres » numérique, celle-là même que Robert Darnton appelle de ses vœux dans son dernier ouvrage, Apologie du livre, paru il y a quelques mois, et dont nous aimerions citer deux courts extraits qui traduisent parfaitement notre état d’esprit :

« Les bibliothèques ont pour raison d’être la promotion du bien public, l’ « encouragement du savoir », la connaissance « ouverte à tous ». Les entreprises sont là pour rapporter de l’argent à leurs actionnaires – chose positive, sans doute, si l’on considère qu’une économie de profits bénéficie également à l’intérêt général. Cependant, si nous autorisons la commercialisation des fonds de nos bibliothèques, nous ne pourrons éviter une contradiction fondamentale. Numériser les collections et les vendre en ligne sans se soucier de garantir un libre accès à tous reviendrait à répéter l’erreur qui fut commise lorsque les éditeurs s’emparèrent du marché des revues scientifiques, mais à une échelle bien plus grande puisque cela ferait d’Internet un instrument de privatisation d’un savoir qui appartient à la sphère publique »

(p. 118-119).

et :

« Rester les bras croisés comme si l’on pouvait se fier aux forces du marché pour agir dans le sens de l’intérêt général serait une erreur. Nous devons nous impliquer, entrer dans le jeu et reconquérir les droits légitimes du public. (…) Certes, nous devons numériser, mais surtout démocratiser en assurant un libre accès à notre héritage culturel.»

(p. 120).

Pour toutes ces raisons et nous inspirant de ces mêmes principes, nous demandons solennellement :

 

  1. que le texte de l’accord du 1er février soit rendu public dans les meilleurs délais,
  2. que des garanties nous soient données à propos des conditions d’accès public aux fichiers numériques réalisés dans le cadre de cet accord,
  3. que nous soit précisément explicité dans quelles conditions et avec quels moyens financiers et, surtout, humains, il est prévu qu’il soit réalisé.

 

Compte-rendu du Conseil scientifique de la BnF du 5 octobre 2010

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