Sursaut BnF

Blog des élus de la liste FSU et non-syndiqués au Conseil scientifique de la BnF

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« Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! » : Les élus de la FSU au Conseil Scientifique et au Conseil d’Administration de la BnF saluent la déclaration du 18 janvier et toutes les initiatives s’opposant aux accords de numérisation signés par la direction

Non à BnF-Partenariats !  Oui à la Culture pour tous !

Dès l’annonce du financement de la numérisation du patrimoine par le grand Emprunt en 2009, nous avons émis, en tant qu’élus du personnel au Conseil scientifique et au Conseil d’administration de la BnF des réserves sur le danger d’accords avec des partenaires privés pour le devenir de la numérisation à la bibliothèque,  notamment sur les risques de confiscation du patrimoine public. Les débats ont été vifs entre la direction de la BnF et les autres membres du Conseil scientifique, les élus du personnel en tête – mais aussi certains universitaires dont Roger Chartier, président du Conseil scientifique –  refusant de voir aliénées des missions de service public à des intérêts privés qui ne sont pas ceux de nos usagers.

Cf les compte-rendus du Conseil scientifiques publiés sur ce blog 

Cf en interne pour le personnel les compte-rendus officiels du Conseil scientifique publiés sur l’Intranet BnF : Biblionautes > Biblionef > Comités –Conseils (Comptes rendus 2012   + Archives des comptes rendus 1999 – 2011)

Ces craintes se sont vues confirmées par la signature le 15 janvier de deux accords de numérisation, l’un avec la société Proquest, l’autre avec Believe Digital Memnon Archiving Services. Ces accords posent notamment problème par les multiples restrictions d’accès qu’ils impliquent, Proquest, pour ne citer qu’elle, se réservant dix ans d’exclusivité sur 95% des fichiers ! Ces œuvres numérisées du domaine public connaîtront ainsi le triste sort d’être désormais encapsulées dans des bases commerciales et, mercantilisme oblige, revendues à prix d’or à d’autres bibliothèques publiques  (bibliothèques universitaires notamment) !

Nous saluons aujourd’hui toutes les initiatives s’élevant contre cette aliénation du patrimoine public qui marque un pas de plus vers la privatisation de la BnF, institution culturelle majeure qui ne saurait appartenir qu’à la collectivité.  Une déclaration commune a été publiée le 18 janvier par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation ratifiés par la Bibliothèque nationale de France et hélas aussitôt validés par le Ministère de la Culture le 15 janvier. L’Association des Bibliothécaires de France (ABF), qui regroupe 3 000 professionnels, a elle aussi d’ores et déjà pris clairement position dans un communiqué daté du 21 janvier. Même opposition pour l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) qui a publié le même jour un communiqué intitulé le Domaine public : Le grand emprunt jusqu’à l’absurde.

A lire de toute urgence pour comprendre les enjeux de ces accords : le billet du 19 janvier de Lionel Maurel (auteur du blog S.I.Lex, au croisement du droit et des sciences de l’information).

Dans un courrier envoyé à Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, en septembre 2012 et resté sans réponse, (relance en octobre 2012) la FSU dénonçait la mise en place de la filiale « BnF – Partenariats » :  « En décidant la mise en place de la filiale « BnF – Partenariats », la direction de l’établissement franchit un nouveau stade en conditionnant la numérisation de masse à l’intérêt de groupes privés, lesquels se verront chargés de la numérisation de corpus de documents définis par l’établissement ainsi que de l’exploitation commerciale, avec exclusivité, des fichiers numériques ainsi produits. »

Le Ministère de la Culture, qui, en dépit des recommandations du rapport Lescure, vient  de franchir un nouveau pas dans une politique de « dé-mission » publique et de capitulation face aux intérêts hégémoniques de grands éditeurs pourra-t-il rester sourd face à la montée des protestations citoyennes défendant l’accès à la « culture pour tous » ? Le temps est venu de nous faire entendre !

Les élus au CS et au CA de la BnF : B. Hamon , G. Gottlieb, V. Boulet, J-F. Besançon …

 

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Déclaration commune des élus du personnel (CFDT-CGT-FSU) au Conseil scientifique du 8 mars 2011

Nous pensons que l’accord signé le 1er février par la BnF, le SNE [Syndicat National de l’Edition] et la SGDL [Société des Gens de Lettres], visant à numériser 500.000 ouvrages épuisés encore sous droits à la charge de l’établissement, à partir des exemplaires du dépôt légal, et renvoyant, depuis Gallica, à des sites commerciaux, menace gravement l’indépendance de la BnF. Il remet en cause la maîtrise de ses choix en matière de numérisation et, surtout, compromet comme jamais les conditions d’un accès libre et gratuit de l’ensemble de ses collections à tous ses lecteurs, sur place comme à distance, avec, pour seules limites, celles du droit de propriété intellectuelle.

Outre le fait que cet accord entérine la prise en compte d’intérêts privés au sein d’une politique qui, dès lors, ne peut plus se dire tout à fait publique, l’opacité même de ses termes, à ce jour demeurés confidentiels, permet d’imaginer que n’y est pas garantie la possibilité de cet accès universel aux textes qui est le seul enjeu vraiment digne de cette « République des lettres » numérique, celle-là même que Robert Darnton appelle de ses vœux dans son dernier ouvrage, Apologie du livre, paru il y a quelques mois, et dont nous aimerions citer deux courts extraits qui traduisent parfaitement notre état d’esprit :

« Les bibliothèques ont pour raison d’être la promotion du bien public, l’ « encouragement du savoir », la connaissance « ouverte à tous ». Les entreprises sont là pour rapporter de l’argent à leurs actionnaires – chose positive, sans doute, si l’on considère qu’une économie de profits bénéficie également à l’intérêt général. Cependant, si nous autorisons la commercialisation des fonds de nos bibliothèques, nous ne pourrons éviter une contradiction fondamentale. Numériser les collections et les vendre en ligne sans se soucier de garantir un libre accès à tous reviendrait à répéter l’erreur qui fut commise lorsque les éditeurs s’emparèrent du marché des revues scientifiques, mais à une échelle bien plus grande puisque cela ferait d’Internet un instrument de privatisation d’un savoir qui appartient à la sphère publique »

(p. 118-119).

et :

« Rester les bras croisés comme si l’on pouvait se fier aux forces du marché pour agir dans le sens de l’intérêt général serait une erreur. Nous devons nous impliquer, entrer dans le jeu et reconquérir les droits légitimes du public. (…) Certes, nous devons numériser, mais surtout démocratiser en assurant un libre accès à notre héritage culturel.»

(p. 120).

Pour toutes ces raisons et nous inspirant de ces mêmes principes, nous demandons solennellement :

 

  1. que le texte de l’accord du 1er février soit rendu public dans les meilleurs délais,
  2. que des garanties nous soient données à propos des conditions d’accès public aux fichiers numériques réalisés dans le cadre de cet accord,
  3. que nous soit précisément explicité dans quelles conditions et avec quels moyens financiers et, surtout, humains, il est prévu qu’il soit réalisé.

 

Compte-rendu du Conseil scientifique de la BnF du 5 octobre 2010

Compte-rendu du Conseil scientifique de la BnF du 8 juin 2010

Compte-rendu du Conseil scientifique du 9 mars 2010

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